Les textes que vous faites rédiger par des pigistes pour le Web sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur

Un texte rédigé pour un site web, un bulletin électronique, un blogue, un message de type « Twitter » (c’est-à-dire un message de 140 caractères et moins), un forum de discussion et même le contenu d’un courrier électronique peut constituer une « œuvre littéraire » au sens de la Loi sur le droit d’auteur [C-42].

Les pigistes, contractuels et autres travailleurs autonomes conservent donc les droits moraux et, sauf mention contraire dans un contrat en bonne et due forme, conserve aussi les droits d’auteur de l’œuvre (disons les droits « d’exploiter »).

Qu’elle est la différence entre le droit « d’auteur » et le droit « moral » ?

Voici un extrait de la Loi sur le droit d’auteur [C-42] :

Droit d’auteur sur l’oeuvre

3. (1) Le droit d’auteur sur l’oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’oeuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante; ce droit comporte, en outre, le droit exclusif :

a) de produire, reproduire, représenter ou publier une traduction de l’oeuvre; […]

Droits moraux

14.1 (1) L’auteur d’une oeuvre a le droit, sous réserve de l’article 28.2, à l’intégrité de l’oeuvre et, à l’égard de tout acte mentionné à l’article 3, le droit, compte tenu des usages raisonnables, d’en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l’anonymat.

Incessibilité

(2) Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie.

Portée de la cession

(3) La cession du droit d’auteur n’emporte pas renonciation automatique aux droits moraux. […]

Même si le texte est sur Internet et accessible (la plupart du temps gratuitement) par quiconque à n’importe quel moment et à partir de n’importe où, il reste tout même protégé par le droit d’auteur. Son utilisation doit recevoir l’approbation du détenteur du droit d’auteur.

Pour vous donner un exemple concret, en avril 2009 je faisais une recherche en ligne sur la publicité destinée aux moins de 13 ans. Entrant les termes « protection du consommateur, loi, publicité, moins de 13 ans, site web » dans Google, je suis tombée sur un texte de Stéphanie Bérubé publié sur Cyberpresse.ca (La publicité destinée aux enfants se déplace sur le web). Le même texte (celui de Stéphanie Bérubé) était publié sur le site d’une autre entreprise, mais sans mention du nom de l’auteure ni la source d’où le texte provenait.

De plus, cette entreprise arrivait en tête de liste dans les résultats de recherche Google. Donc les internautes pouvaient cliquer sur le lien de l’entreprise fautive et y lire un texte qu'ils croyaient avoir été rédigé par cette entreprise.

J’ai écrit à Mme Bérubé pour lui mentionner la chose, car je n’étais moi-même pas certaine du vrai propriétaire de l’œuvre (Stéphanie Bérubé possède les droits moraux) et qui en faisait vraiment l’exploitation (Cyberpresse.ca détient probablement ce droit, mais ça reste à vérifier avec les parties en question). Le Service du contentieux de La Presse semble avoir pris la chose en main puisque le texte de Stéphanie Bérubé n’apparaît plus sur le site de l’entreprise fautive…

Je vous invite également à jeter un coup d’œil à l’article suivant : Associated Press règle un conflit sur la propriété intellectuelle

Pigistes, étiez-vous au courant de vos droits ?

Article rédigé par Claudie Borduas, intégratrice web.