Copyright, copyleft, licences libres, droits d'auteur et réflexions sur les logiciels libres (open-source)

Puisque le sujet est d'actualité par ici avec toutes ces discussions sur le droit d'auteur, voici une nouvelle à l'envers de la tendance sur tout copyright.

Petit « inside » pour introduire notre sujet : je suis un fervent utilisateur des logiciels libres. Quand le besoin d'un outil de développement spécifique se présente et que je ne trouve pas de logiciel répondant à ce besoin, commercial ou libre, je décide de le développer. Cela faisait longtemps que je voulais offrir mon humble participation au mouvement libre et j'ai profité d’une opportunité semblable pour « libérer » un de mes logiciels.

Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?

Un logiciel libre est une production intellectuelle dont l'auteur se départit au moins partiellement des droits d'usage et d'exploitation, et dont les sources sont disponibles (les « sources » étant le code permettant de générer le logiciel). Il existe des dizaines de licences pour offrir un logiciel libre, certaines plus permissives que d'autres quant aux usages autorisés dudit logiciel.

Dans l'ensemble, toutes ces licences sont d'accord sur un point : laisser le droit aux utilisateurs d'utiliser, de modifier, de redistribuer et même de vendre ledit logiciel. La plus grosse distinction que l'on peut y faire est l'usage du « copyleft » qui est… l’inverse du « copyright » ! Puissent les extrémistes francophiles me pardonner de faire comme si c'était évident. En fait ça ne l'est pas tant que ça...

Qu'est-ce que le « copyleft » ?

Le « copyleft » donne l'obligation aux utilisateurs d'un logiciel libre de garder la licence, droits et devoirs compris, sur tout usage qui est fait du logiciel. Contrevenants : attention ! Ces licences sont puissamment soutenues par leurs auteurs respectifs, généralement groupés en fondations dont le revenu annuel ferait rêver certains (50 millions de dollars U.S. pour Mozilla à la sortie de Firefox 2, un « modeste » million pour la FSF (Free Software Fundation) qui est une organisation caritative).

Voici deux cas découlant directement ou indirectement d'un abus de ces licences :

« CISCO » assigné en justice par la Free Software Fundation pour avoir utilisé des logiciels libres dans la conception de leur plate-forme IOS (après 5 ans de tentative de compromis, tout de même !).
« FREE », un fournisseur d'accès internet français bien connu, aussi assigné en justice par la branche française de la FSF.

De plus, sans vous en rendre compte, vous êtes presque tous des utilisateurs de logiciels libres :

Navigateurs : Mozilla Firefox, Google Chrome.
Architecture LAMP (Linux-Apache-MySql-PHP) : une écrasante majorité de sites web utilisent des logiciels libres pour délivrer leur contenu !
Open Office : équivalent libre de Microsoft Office.
Plus sur ce lien (en anglais).

Il existe des dizaines de cas semblables à ceux de CISCO et FREE, alors : « Watch out » ! Utiliser des logiciels libres peut effectivement vous sauver du temps et de l'argent, mais la contrepartie est de faire attention aux licences des logiciels utilisés et de rendre aux auteurs ce qui leur appartient : respecter les conditions de la licence originale !

Après ce petit passage voulu pour mettre en garde, réfléchissez quelques secondes sur la portée de cette obligation par rapport aux centaines de restrictions apportées par un logiciel « copyrighté ». J'espère avoir marqué mon point maintenant ! =)

Références et curiosités

Une initiative de la FSF contre la campagne de marketing Windows 7
Une liste des licences et de leur contenu, triée par type
Le site de la FSF en France et à l’international

Dans un prochain texte, nous aborderons le sujet du lien entre les logiciels libres et les licences libres appliquées aux productions non logicielles.

À bientôt pour la suite !

P.S. : Pour les curieux et autres développeurs, voici le lien vers le logiciel sous licence Python Software Fundation v2 que j'ai développé : BBS (en anglais).

P.P.S. : J'ai fait en sorte d'être le plus renseigné et impartial possible dans cet article, mais je ne suis pas juriste. Si vous y voyez une erreur criante, merci de me la signaler pour que je puisse faire mon mea culpa ! :)